Créer une asso

Pourquoi ?

Créer une association permet à un groupe d’obtenir le statut de personne morale et une capacité juridique. Elle peut alors ouvrir un compte bancaire, recevoir des cotisations, des dons (ex. : appel à souscription pour se payer un enregistrement studio), des subventions, acheter du matériel, signer un contrat, émettre des factures, etc…
Tout en étant dans la non-lucrativité. Par conséquent, les bénéfices ne peuvent être partagés entre les membres du groupe: on ne peut donc émettre une facture d’asso pour un concert et payer ensuite les musiciens.

Comment créer et déclarer une association ?

La loi de 1901 offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement de l’association. La chronologie proposée est indicative, et obligatoire pour les points 5 et 6.

1- Partir d’une idée, d’un projet. Bien le cerner, le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association.

2- Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender.

3- Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s’engager dans le projet. Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s’il y a lieu, aux élections prévues par les statuts.

4- Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive, précisant les personnes élues et leurs responsabilités.

5- Déposer une déclaration à la préfecture ou sous préfecture du lieu du siège social, accompagnée de deux exemplaires du contrat d’association (statuts).
Cette déclaration fait apparaître l’objet de l’association, ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration et de sa direction. Il faut remplir un imprimé de demande d’insertion au Journal officiel. Cette insertion, donne la capacité juridique de l’association à la date de parution effective au Journal officiel et non à la date de déclaration en préfecture. Il en coûte  44€.

6- Ouvrir un registre spécial ou un classeur dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs (déclarations à la préfecture et récépissé). Il est également conseillé d’y joindre les comptes-rendus d’assemblée générale et de conseil d’administration.

La rédaction des Statuts

Avant de rédiger les statuts de l’association, les membres fondateurs doivent s’accorder sur les bases et les objectifs de leur projet. L’avenir de l’association dépend des statuts ; essayez d’imaginer son évolution d’ici un à deux ans.

Les statuts doivent contenir :
– le nom de l’association,
– l’objet (tout ce que vous serez amené à faire dans le cadre de l’association),
– les moyens d’actions,
– le siège,
– la durée (limitée ou illimitée),
– les ressources,
– les membres (catégories, conditions d’adhésion),
– les modalités d’admission,
– les administrateurs (durée des fonctions, mode de remplacement),
– les assemblées,
– le règlement intérieur,
– les radiations (perte de la qualité de membre),
– la dissolution.

Pour plus d’informations sur la création d’un association, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement associations.gouv.fr ou sur le site irma.asso.fr

Sources: Ben du Fuzzyon et et Raf du 4bis de la Roche Sur Yon dans le petit manuel du musicien amateur.

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1 comment on this postSubmit yours
  1. Bonjour,

    Dans la page “boite à outils” du site associatheque.fr, vous trouverez les formulaires et modèles de documents qui vous seront utiles pour la création et gestion de votre association.

    https://www.associatheque.fr/fr/guides/boite-a-outils-associations.html

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