Déposer une oeuvre: La Sacem

Il y a plusieurs manière de déposer une oeuvre. La Sacem, c’ est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.


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Il faut avoir composé ou écrit au moins cinq œuvres et justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres, soit par la diffusion publique d’une ou plusieurs œuvres interprétées cinq fois au cours de cinq séances différentes sur une période supérieure à six mois, soit par l’enregistrement d’au moins une œuvre sur disque, CD, support multimédia ou vidéo commercialisée.

Il faudra remettre à la Sacem, avec les bulletins de déclaration (fournis par la Sacem), les manuscrits de vos œuvres (partition complète, c’est-à-dire mélodie et harmonisation, plus le texte complet s’il s’agit de chansons) ou un enregistrement des œuvres accompagné du texte complet s’il s’agit de chansons.

Pour les membres d’un groupe, la déclaration des œuvres peut être faite au nom du groupe, il suffit de donner à la Sacem la liste des personnes qui constituent le groupe et de l’informer de toute modification dans sa composition. Cependant, chaque membre devra remettre un dossier d’admission individuel (formulaire de demande d’admission, photos d’identité). Le groupe devra avoir écrit et composé au moins cinq œuvres et justifier d’un début d’exploitation de ses œuvres.

Pour les compositeurs de musique électronique, les conditions sont les mêmes, mais parce qu’il est difficile de transcrire ces compositions musicales sur partitions, la Sacem accepte le dépôt des œuvres sur support sonore.

Une fois l’adhésion faite et après paiement des droits d’entrée (127 € à vie), l’auteur aura l’obligation de déposer toutes ses futures œuvres (l’inscription à la Sacem en tant qu’auteur est donc exclusive), chaque dépôt ayant une durée illimitée et n’entraînant pas de nouveaux droits d’entrée.

Les déclarations d’oeuvres peuvent être effectuées sous forme papier (documents à télécharger sur le site Sacem ou à se procurer en délégation régionale) ou en ligne via un espace individuel disponible sur le site (www.sacem.fr – Accès réservé ou rubrique Créateurs Editeurs)

 

La Sacem est la seule structure de gestion collective en France qui permet aux auteurs de toucher leurs droits d’auteur.

La Sacem au Mans:
7 Rue des Boucheries
72000 Mans (Le)
02 90 92 22 60 dl.lemans@sacem.fr

Source: www.irma.asso.fr

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