Déposer une oeuvre: les licences libres

Il existe plusieurs manières de protéger sa musique. La musique “libre” est sous licence libre.

C’est un morceau, une composition, un enregistrement pour lequel les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’ échange, de partage et de rediffusion.
La musique libre n’est en aucun cas une musique « libre de droit » car les auteurs conservent certains droits.

Voici l’ exemple des Licences les plus répandues, les Creatives Commons.

LICENCES CREATIVE COMMONS

Les licences Creative Commons (CC) sont des contrats de mise à disposition d’une œuvre que l’auteur consent dans le cadre d’une diffusion en ligne de ses créations. Ils lui permettent d’exercer son droit d’auteur tout en autorisant certaines utilisations de ses œuvres.

Les contrats CC s’adressent aux auteurs qui souhaitent partager et diffuser leur œuvre sans être nécessairement rémunérés pour chaque utilisation. Pour les auteurs qui souhaitent autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre rémunération, le système général du droit d’auteur (Sacem) sera plus adapté.

Les auteurs qui ont déjà cédé une partie des droits d’une œuvre par contrat (avec un éditeur musical notamment), ou mandaté une société de gestion collective telle que la Sacem, ne peuvent actuellement pas conclure de contrats CC.
En Europe, les statuts de ces sociétés prévoient un apport exclusif des droits d’exploitation, y compris sur les œuvres futures. Ainsi, les sociétés de gestion collective ne gèrent pas les droits générés par une œuvre sous CC, et les auteurs d’oeuvres sous CC sont pour l’instant amenés à gérer individuellement leurs droits.

En France, six types de licences CC ont été adaptés au Code de la propriété intellectuelle. Ils précisent les droits que l’auteur concède aux usagers sur la reproduction, la modification ou la distribution d’une œuvre. Cette mise à disposition n’est pas exclusive et se fait œuvre par œuvre sous certaines conditions.

Les six contrats CC applicables en France (les conditions sont cumulatives) :

paternitePaternité
L’oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son auteur en citant son    nom. Cette clause de droit moral est incompressible et inaliénable dans le droit français, on la retrouve donc dans chaque contrat.

Pas d’utilisation Commerciale
L’offrant (le titulaire de droits) autorise les usagers à reproduire, distribuer et communiquer cette création au public. En échange, les personnes qui acceptent ce contrat n’ont pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales – à moins qu’ils n’obtiennent l’autorisation de l’offrant.

Pas de Modification
L’offrant autorise les usagers à reproduire, distribuer et communiquer cette création au public à la condition qu’elle ne soit pas modifiée pour créer une oeuvre dérivée.

Partage à l’Identique des Conditions Initiales
Si l’offrant accepte les modifications de son œuvre, il peut autoriser les usagers à distribuer les créations dérivées uniquement sous un contrat identique à celui qui gouverne la création de l’offrant.

plus d’infos: www.fr.creativecommons.org

Source: irma.asso.fr

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